VICTOIRE UFOLOGIQUE EN ALLEMAGNE !
LE BUNDESTAG CONDAMNE À RENDRE PUBLIQUE UNE
ÉTUDE SUR LES OVNIS
QUOI : Un dossier sur les ovnis produit par le service de recherche du Bundestag. En général tous les travaux produits par ce service.
REQUÊTE : Des personnes issues du grand public allemand demande un droit d’accès à ces documents.
POSITION : Le Bunde
5 cours appel 06 2015 allemagne

stag refuse l’accès à ces documents.
HISTORIQUE JURIDIQUE
En première instance en Décembre 2011 devant le tribunal administratif de Berlin le Bundestag soutien que l’accès aux documents produits par ses services e n’est pas ouvert au public. Le tribunal lui donne tort et il doit donc ouvrir ses archives au public. Le Bundestag conteste cette décision et fait appel.
En Novembre 2013, en appel devant le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg, les représentants du Parlement se présentaient avec des arguments sophistiqués développés contre la liberté de l'information. Le gouvernement fédéral, représenté par le cabinet d'avocats international  Redeker Sellner Dahs, a produit un avis juridique coûteux pour démontrer cette position. C’est un document de 59 pages signé par le professeur de droit Augsburg Matthias Rossi. Il explique et démontre pourquoi le dossier ovni et les autres écrits produits par le service de recherche doivent rester secret. Ce document à contribuer à  ce que le Bundestag obtienne raison. Il est donc suivant cette décision, en droit de refuser l’accès au public à ses archives. Mais d’autre part il serait intéressant   de savoir exactement combien il a coûté aux contribuables. Mais on ne peut pas le savoir en raison du secret lié aux documents commandés par le Bundestag. C’est tout à fait anormal en démocratie. Le parlement est issu du peuple et il est financé par le peuple. Les partisans de la liberté de l’information ne vont pas en rester là, certains de leurs droits.
Jeudi 25 juin 2015, le dossier est porté devant la Cour administrative fédérale.  Le jugement, comme en première instance et contrairement à celui de la cours d’appel, statuera en faveur des personnes souhaitant la diffusion de l’étude commandée sur les ovnis et l’ouverture des archives du parlement au grand public.
LE BUNDESTAG QUI N’EST AUTRE QUE LE PARLEMENT  ALLEMAND DOIT OUVRIR DÉFINITIVEMENT
LE DOSSIER OVNI AU PUBLIC AINSI QUE SES ARCHIVES
1 robert fleischer
25 juin 2015
La cours administrative fédérale a décidé que le Bundestag ne devait pas interdire l’accès au public de ses dossiers sur les ovnis.
C’est Robert Fleischer, responsable d’Exopolitic en Allemagne qui relate sur son site les dernières informations concernant ce dossier.
Il rappelle que cela fait déjà 5 ans que l’administration du Bundestag gaspille l’argent des contribuables, soit des dizaines de milliers d’euros, par des actions en justice totalement inutiles. Un dossier d’études sur le phénomène ovni a été commandé à son service de recherche (1)  et financé par cette administration publique, qui sous prétexte de confidentialité, de droit de la propriété, refusait de rendre public ce document.
Différentes parties, issues du public, invoquait devant la justice le droit d’avoir accès à cette étude et à tous les documents relatifs aux OVNIs détenus par le Bundestag.
La cours administrative fédérale en décide autrement. Les services de recherche du Bundestag font partie de l’activité parlementaire et sont donc exclus des documents à classer «  confidentiel » » et «  top secret ».
Ils ont aussi prétexté que ce travail était soumis à droits d’auteurs et ont même mis en avant le fait que cette diffusion mettait en péril le libre exercice du Parlement !
Bien heureusement les juges de la 7éme chambre ont vu les choses d’une façon différente et ils ont ordonné que le public ait accès à ce document. La presse doit elle aussi avoir accès à ce document, elle est libre de le commenter.
La cours a donc en totalité rejetée les prétentions du Parlement qui souhaitait conserver pour son propre usage, les documents regroupés ainsi que les études réalisées en son sein.
Mise en page, rédaction et conception de Gérard LEBAT
(1)   Le service de recherche du Bundestag a pour fonction d’aider les députés à trouver des experts compétents ou des informations impartiales afin de les aider dans différentes prises de décision. Au fil des ans et des décennies, ce service a regroupé d’innombrables renseignements utiles. Mais jusqu’à ce jour, seuls les membres du Bundestag y ont accès.

LES DIFFÉRENTES PARTIES
Cour administrative fédérale le 25 Juin 2015 Az: 7 C et 7 C 02:14 01:14
Collaborateurs Juge:
Juge Dr. Philipp (président), le juge Schipper, juge Brandt, juge le Dr Keller, le juge Dr. Schemmer
Les représentants du Bundestag:
RA Leer, RA Dr. Schiller, Dr. Wildfeuer cabinet d’avocat Redeker Sellner DahsDirecteur général adjoint de la recherche sur les services :  Dr Heine   - ci-après: «RA Bundestag"          
Représentants du demandeur:
7 C 1.14 RA Dr. Hertel (Raue LLP) – Ci-après: « RA WELT »
7 C 2.14 (UFO): RAin Reißig-Emden - ci-après: « RA UFO »
7 C 1.14 (Monde) et  7 C 2.14 (Reitemeyer) Seront négociés ensemble.

Source : Informations de Robert Fleischer  directeur d’Exopolitic DE – Site : http://www.exopolitik.org/
- Reportage vidéo de robert Fleischer : https://www.youtube.com/watch?v=rxm6K4YrBfA
PHOTOS DE ROBERT FLEISCHER EXOPOLITIC ALLEMAGNE
Info complémentaires sur le site : http://www.les-rencontres-ufologiques.com