LES UAP AU PARLEMENT EUROPEEN

LES UAP AU PARLEMENT EUROPEEN

 

Une question posée par un parlementaire des Pays-Bas 

SUR TWEETER (X)

                                   

 

Question parlementaire - E-002375/2023

Parlement européen

Parlement européen

Rapports et protocoles européens sur les phénomènes anormaux non identifiés

28.7.2023

Répondre par écrit

Question pour réponse écrite E-002375/2023
à la Commission
Article 138
Francisco Guerreiro (Verts/ALE)

Le 26 juillet 2023, David Grusch, ancien officier du renseignement de l'US Air Force, David Fravor, ancien commandant de la marine, et Ryan Graves, directeur exécutif d'Americans for Safe Aerospace, ont affirmé lors d'une audition du sous-comité de sécurité nationale de la Chambre des représentants des États-Unis. Comité de surveillance et de responsabilité que le gouvernement américain cachait des informations vitales sur des phénomènes anormaux non identifiés (UAP), ainsi qu'un programme secret de plusieurs décennies visant à récupérer et à procéder à l'ingénierie inverse de technologies non humaines potentielles. Ces affirmations émanant de hauts responsables américains ont de profondes implications sur la responsabilité et la transparence du gouvernement, ainsi que sur la sécurité nationale et internationale.

• 1.La Commission dispose-t-elle d'informations ou de documents sur les PAN qui ont été collectés par les États membres ou les agences de l'UE, telles que l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial ?
• 2.L'Agence européenne de défense (AED) dispose-t-elle de rapports sur les PAN et l'AED dispose-t-elle de protocoles internes pour recevoir les rapports sur les PAN des États membres de manière transparente et responsable ?
• 3.En ce qui concerne l'aviation civile, l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA) dispose-t-elle de rapports sur les PAN et l'AESA dispose-t-elle de protocoles internes pour recevoir des rapports sur les PAN de la part des pilotes et des opérateurs de radar de manière transparente et responsable ?

Soumis :28.7.2023

Dernière mise à jour : 10 août 2023

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2023-002375_EN.html

LA REPONSE

Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

9.11.2023

Question écrite

Le programme spatial de l'Union européenne [1] met en œuvre des activités spatiales dans des domaines tels que l'observation de la Terre, la navigation par satellite et la connaissance de la situation spatiale.

Le programme spatial de l'UE est mis en œuvre en étroite coopération avec les États membres de l'UE, l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA), l'Agence spatiale européenne (ESA) et de nombreuses autres parties prenantes.

Le règlement (UE) 2021/696 [2] , qui établit le programme spatial de l'UE pour 2021-2027 et l'EUSPA, fixe les composantes et les objectifs de ce programme. Rassembler des connaissances ou de la documentation sur des phénomènes anormaux non identifiés ne fait cependant pas partie de ces objectifs.

L'Agence européenne de défense (AED) ne détient aucun document qui correspondrait à la thématique des phénomènes anormaux non identifiés (PAN).

Etant donné que l’EDA n’a jamais travaillé sur les problématiques UAP, elle ne détient ni ne reçoit de documents correspondant à la description donnée dans cette question. En outre, l'EDA n'a pas de protocoles spécifiques sur cette question car cela ne relève pas de son engagement auprès des États membres.

L'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA) et les autorités de l'aviation civile de l'UE peuvent recevoir des rapports de sécurité sur des objets aéroportés non identifiés susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aviation civile.

Les rapports d'événements de sécurité collectés sont stockés dans un référentiel central et analysés uniquement à des fins de sécurité. La déclaration, le stockage et l'analyse des événements de l'aviation civile sont régis par le règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relatif à la déclaration, à l'analyse et au suivi des événements de l'aviation civile [3] .

• [1]  https://defence-industry-space.ec.europa.eu/eu-space-policy/eu-space-programme_en
• [2]  Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant le règlement (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013 et (UE) n° 377/2014 et décision n° 541/2014/UE.
• [3]  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32014R0376

Dernière mise à jour : 13 novembre 2023

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2023-002375-ASW_EN.html