Une décision importante pour la transparence gouvernementale américaine — et potentiellement pour les recherches UAP
Par Gérard Lebat — 9 août 2026
La justice fédérale américaine vient de porter un coup sérieux à une politique du Department of Energy (DOE) destinée à réduire son important arriéré de demandes formulées au titre du Freedom of Information Act (FOIA). Dans une ordonnance rendue le 5 août 2026, la juge fédérale Amy Berman Jackson, du tribunal fédéral du District of Columbia, a annulé la politique dite “Still Interested Inquiry” (« demandeur toujours intéressé ») mise en place par le Department of Energy. Cette décision est importante car elle interdit au DOE d'imposer de manière générale aux demandeurs ayant déposé une ancienne demande FOIA de réaffirmer leur intérêt pour que celle-ci continue à être traitée. Autrement dit, une administration ne peut pas transformer son propre retard dans le traitement des demandes en une obligation supplémentaire imposée aux citoyens.
En août 2025, le Department of Energy avait publié un avis particulièrement controversé. Il concernait toutes les demandes FOIA déposées auprès du siège du département avant le 1er octobre 2024. Le DOE demandait aux personnes concernées d'envoyer un courrier électronique afin de confirmer qu'elles souhaitaient toujours que leur demande soit traitée. En l'absence de réponse, l'administration indiquait qu'elle pourrait clôturer la demande. La mesure était présentée comme une réponse à l'explosion du nombre de demandes FOIA reçues par le département et à l'accumulation d'un important retard administratif.
Le DOE expliquait notamment que le volume des demandes avait fortement augmenté au cours des années précédentes et dénonçait également l'utilisation de demandes automatisées ainsi que des requêtes jugées abusives, répétitives ou incomplètes. Le problème était cependant évident : une demande FOIA parfaitement légitime pouvait disparaître non pas parce que l'administration l'avait traitée, mais parce que son auteur n'avait pas répondu à une nouvelle sollicitation de l'administration.
C'est précisément cette pratique que la justice vient de remettre en cause.
La justice : le FOIA ne permet pas d'imposer cette obligation générale
L'affaire avait été portée devant la justice par l'organisation américaine American Oversight, qui contestait la légalité de cette politique. Dans son ordonnance du 5 août, la juge Amy Berman Jackson a adopté une position particulièrement claire. Elle a estimé que le FOIA ne donne pas au gouvernement le pouvoir d'imposer à tous les demandeurs une obligation générale de confirmer périodiquement qu'ils souhaitent toujours obtenir les documents demandés.
La juge s'est notamment appuyée sur les recommandations du Office of Information Policy (OIP) du Department of Justice. Celles-ci recommandent aux agences fédérales de faire un usage limité des demandes de confirmation d'intérêt et de traiter, dans la grande majorité des cas, les demandes FOIA jusqu'à leur terme. La conclusion de la juge est particulièrement importante :
La FOIA n'autorise pas une agence à exiger de tous les demandeurs qu'ils prennent des mesures supplémentaires pour réaffirmer leur intérêt à l'égard de demandes restées sans réponse.
La logique est donc inversée. Le retard de l'administration ne peut pas devenir une charge supplémentaire pour le citoyen.
L'organisation American Oversight a immédiatement salué la décision. C’est une victoire ! Sa directrice générale, Chioma Chukwu, a présenté le jugement comme une victoire pour la transparence, la responsabilité gouvernementale et le droit du public à l'information.
Mais l'organisation va plus loin.
Selon elle, l'enjeu dépassait largement le seul Department of Energy. Si la politique du DOE avait été validée par le tribunal, elle aurait pu devenir un modèle reproductible par d'autres agences fédérales confrontées à un important retard dans le traitement des demandes FOIA. Chaque agence aurait alors pu demander aux auteurs de vieilles requêtes de confirmer périodiquement leur intérêt, avec à la clé la fermeture automatique des dossiers en cas de silence. La décision du 5 août empêche précisément que ce mécanisme devienne une pratique générale.
Le contexte : un système FOIA sous pression
Le DOE n'est toutefois pas le seul organisme fédéral confronté à une explosion des demandes d'accès aux documents. Les services FOIA de nombreuses agences américaines connaissent depuis plusieurs années une augmentation considérable de leur charge de travail et des retards importants. La situation aurait été aggravée par les réductions d'effectifs intervenues dans le cadre des politiques de réduction de la fonction publique fédérale de l'administration Trump.
Le problème est donc réel. Le Department of Energy devait effectivement trouver une solution à son arriéré. Mais la justice vient de rappeler qu'une agence ne peut pas nécessairement résoudre ce problème en transférant une partie de cette charge administrative aux demandeurs.
L'affaire prend une dimension encore plus intéressante lorsqu'on observe les autres initiatives prises récemment autour de la FOIA. American Oversight considère la politique du DOE comme l'un des éléments d'une tendance plus large visant, selon l'organisation, à rendre l'accès aux documents gouvernementaux plus difficile. L'association cite notamment certaines mesures prises au Department of Justice concernant l'identification des demandeurs, ainsi qu'une initiative comparable de l'ancienne USAID, utilisant elle aussi un mécanisme de confirmation d'intérêt. Le risque est alors de voir apparaître progressivement une série de petites contraintes administratives :
Preuve d'identité, confirmation d'intérêt, difficultés concernant les exemptions de frais, demandes de précisions supplémentaires, traitement accéléré plus difficile, etc.
Chacune peut sembler anodine. Mais leur accumulation peut modifier profondément l'accès effectif du public aux documents administratifs.
Et les archives UAP dans tout cela ?
C'est ici que cette décision devient particulièrement intéressante pour les chercheurs travaillant sur les UAP/PAN et les OVNI. Il serait toutefois abusif d'affirmer que la politique du Department of Energy visait spécifiquement les dossiers OVNI.
Ce n'est pas le cas.
La procédure concernait de manière générale les anciennes demandes FOIA adressées au DOE. Mais le Department of Energy possède des archives qui intéressent directement l'histoire des phénomènes UAP. Son périmètre comprend notamment la National Nuclear Security Administration (NNSA) et un ensemble d'installations et de laboratoires nationaux liés à la recherche nucléaire et à la sécurité nationale. Or l'histoire américaine des UAP comporte une importante dimension nucléaire. Des observations ont été rapportées à proximité ou dans le voisinage d'installations nucléaires américaines, tandis que des chercheurs tentent depuis des années d'obtenir, par la FOIA, des documents concernant ces incidents, les procédures de sécurité, les rapports d'observation et les échanges internes.
Certaines demandes peuvent également concerner des dossiers historiques remontant à plusieurs décennies.
Il faut donc faire une distinction essentielle. La décision de la juge Jackson ne constitue pas une décision sur les OVNI. Elle ne démontre pas non plus que le Department of Energy cherche à cacher des informations sur les UAP. En revanche, elle protège indirectement un mécanisme essentiel de la recherche indépendante :
La possibilité de maintenir en vie une demande FOIA jusqu'à ce que l'administration fournisse une réponse.
C'est extrêmement important.
Une demande concernant un programme nucléaire historique, une installation militaire, un laboratoire national ou un incident UAP peut nécessiter des années de démarches administratives et judiciaires. Si une administration pouvait simplement fermer des milliers de demandes anciennes parce que leurs auteurs n'ont pas répondu à un nouveau courrier, certaines recherches documentaires pourraient disparaître avant même que les archives soient examinées. La décision du 5 août réduit considérablement ce risque.
Derrière cette affaire, apparemment technique, se cache une question beaucoup plus profonde. Lorsqu'une agence fédérale accumule un retard considérable, deux solutions sont possibles.
- Première solution : L'administration assume son retard et met en place les moyens nécessaires pour traiter les demandes.
- Deuxième solution : L'administration demande aux citoyens de confirmer régulièrement qu'ils souhaitent toujours les documents et ferme les dossiers en l'absence de réponse.
La juge Amy Berman Jackson vient clairement de rejeter la possibilité de transformer la seconde solution en obligation générale. C'est un rappel important du principe même de la FOIA :
La transparence est une obligation de l'administration, pas une faveur accordée au citoyen.
Cette décision intervient dans un contexte où la question de la transparence gouvernementale américaine est devenue particulièrement sensible. Les débats sur les documents classifiés, les archives du Pentagone, les programmes de renseignement, les dossiers nucléaires et les UAP ont montré l'importance considérable des mécanismes permettant aux journalistes, chercheurs et citoyens d'obtenir des documents gouvernementaux.
La FOIA constitue l'un de ces mécanismes.
Mais son efficacité dépend de quelque chose de très simple :
Que les demandes restent ouvertes suffisamment longtemps pour pouvoir être réellement examinées.
La décision du 5 août rappelle donc aux agences fédérales une limite fondamentale :
Elles peuvent chercher à améliorer leur gestion administrative, mais elles ne peuvent pas créer elles-mêmes une condition générale que le Congrès n'a pas prévue dans la loi.
Une décision à surveiller de très près
Pour les chercheurs UAP, la prochaine étape sera de déterminer précisément combien de demandes anciennes concernant le Department of Energy, la NNSA et les installations nucléaires sont concernées par cette décision. Il faudra également examiner les demandes FOIA qui avaient été menacées de clôture dans le cadre de la procédure Still Interested. Cette information pourrait permettre d'identifier des dossiers historiques susceptibles de revenir dans le circuit administratif.
Il ne faut donc pas présenter la décision Jackson comme une « victoire OVNI ». Ce serait excessif. Mais il serait tout aussi erroné de sous-estimer son importance.
C'est une victoire pour l'accès aux archives fédérales.
Et pour tous ceux qui enquêtent sur les UAP, les programmes nucléaires, les installations sensibles et l'histoire secrète de la défense américaine, l'accès aux archives constitue précisément le terrain sur lequel se joue une grande partie de la recherche. Le jugement du 5 août 2026 pourrait donc avoir une conséquence très concrète : des milliers de demandes FOIA anciennes que le Department of Energy voulait pouvoir fermer administrativement doivent désormais rester dans le jeu.
Et parmi elles pourraient se trouver des demandes dont l'intérêt historique, scientifique ou documentaire n'apparaîtra que lorsque les documents seront enfin produits.
Source :
- https://americanoversight.org/energy-department-foia-purge-policy-lawsuit/- - https://federalnewsnetwork.com/litigation/2026/08/judge-throws-out-does-blanket-still-interested-foia-policy/
- - https://www.energy.gov/sites/default/files/2026-03/DOE_Chief_FOIA_Officer_Report_2026.pdf
- - https://dockets.justia.com/docket/district-of-columbia/dcdce/1%3A2025cv02981/284428
- - https://nsarchive.gwu.edu/foia-audit/foia/2026-03-16/clarify-or-close-agency-scope-letters-undermine-rights-foia-requesters
- - https://nsarchive.gwu.edu/foia-audit/foia/2026-03-16/clarify-or-close-agency-scope-letters-undermine-rights-foia-requesters
- https://www.reddit.com/r/UFOs/comments/1d9k1ap/uap_incursion_at_pantex_nuclear_facility_revealed/
- - https://americanoversight.org/american-oversight-warns-usaid-over-unlawful-policy-undermining-foia-rights/
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