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samedi 28 février 2026

QUESTION SUR LE PHENOMENE OVNI - UAP - AU PARLEMENT EUROPEEN

 

QUESTION ET REPONSE DU PARLEMENT EUROPEEN SUR UNE QUESTION SUR LES OVNI – UAP

Réponse du Parlement Européen aux tendances mondiales en matière de sécurité aérienne et aux implications sécuritaires des PAN – UAP

Lien Europe

 

Question écrite de M. Fabio DE MASI - Commission européenne

Question de M. Fabio DE MASI,

Diffusée le 5 juin 2025

Objet : Réponse de l’UE aux tendances mondiales concernant la sécurité aérienne et les implications des PAN en matière de sécurité.

Plusieurs acteurs internationaux majeurs, dont les États-Unis¹², le Japon et la Chine³, ont officiellement reconnu les phénomènes anormaux non identifiés (PAN) comme un enjeu de sécurité aérienne et de sécurité nationale, et ont mis en place des procédures spécifiques pour le suivi et l’analyse de ces phénomènes.

La Commission estime-t-elle que la question des PAN justifie une enquête approfondie et coordonnée par les autorités européennes et nationales, compte tenu de ces évolutions mondiales ?

Soumis le : 5 juin 2025.

1 https://www.defense.gov/News/News-Stories/Article/Article/3965403/dod-examining-unidentified-anomalous-phenomena/

1 https://aerospaceamerica.aiaa.org/year-in-review/us-government-studies-hearings-highlight-increasing-awareness-of-uap-as-an-aerospace-safety-concern/

.3 https://dkiapcss.edu/nexus_articles/a-comparative-survey-of-security-approaches-toward-unexplained-aerial-

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 13 août 2025

Réponse de M. Kubilius au nom de la Commission européenne

(13 août 2025) :

Le domaine des phénomènes aériens non identifiés (PAN) relève de la compétence des États membres, qui peuvent ainsi traiter ces phénomènes en fonction de leurs impératifs de sécurité nationale. La France, par exemple, a créé le Groupe d’étude et d’information sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (GEIPAN).

Néanmoins, la Commission s’engage à renforcer les capacités de l’UE en matière de connaissance de la situation spatiale, dans le cadre du règlement spatial de l’UE (1) et sans préjudice des compétences nationales.

Ce travail sera essentiel pour améliorer la connaissance de la situation spatiale de l’UE et sa capacité à détecter, évaluer et gérer les différents risques spatiaux.

La Commission et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité restent pleinement engagés dans la collaboration avec les parties prenantes afin de garantir la sûreté et la sécurité de l’environnement spatial de l’UE

2 https://aerospaceamerica.aiaa.org/year-in-review/us-government-studies-hearings-highlight-increasing-awareness-of-uap-as-an-aerospace-safety-concern/

.3 3https://dkiapcss.edu/nexus_articles/a-comparative-survey-of-security-approaches-toward-unexplained-aerial-phenomena-across-the-indo-pacific/

1 ∙ ⸱ Règlement (UE) 2021/696, JO L 170, 12.5.2021, p. 69-148 ; ELI : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/696/oj?eliuri=eli%3Areg%3A2021%3A696%3Aoj&locale=en.

 

DOCUMENT PARLEMENT EUROPEEN


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https://ovnietuapinfo.com/togo-ovni-a-terre-avec-presence-dun-humanoide/





jeudi 29 janvier 2026

OVNI AU PARLEMENT EUROPEEN 19-01-2026

OVNI AU PARLEMENT EUROPEEN 19-01-2026

Question parlementaire - E-000193/2026


Parlement européen

 

Question soumise le 19-01-2026

Phénomènes anormaux non identifiés et mesures possibles de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

19.1.2026

Question pour réponse écrite E-000193/2026
à la Commission
Article 144
Fabio De Masi (NI)

L’Autorité fédérale de l’aviation des États-Unis (FAA) a récemment publié une note introduisant la catégorie « phénomènes anormaux non identifiés (PAN) » (Note N7110.800) [1] dans ses systèmes de signalement destinés aux professionnels de l’aviation. L’Office fédéral allemand de l’aviation civile (Luftfahrt-Bundesamt) renvoie officiellement à une plateforme de signalement gérée par le département des technologies aérospatiales de l’Université de Wurtzbourg pour l’étude scientifique des PAN. Les PAN et les drones non identifiés peuvent présenter des risques pour la sécurité de l’aviation civile. La Commission européenne a confirmé (E-002267/2025(ASW)) [2] que l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et les autorités nationales de l’aviation civile peuvent recevoir des rapports de sécurité en vertu du règlement (UE) n° 376/2014 du 3 avril 2014 relatif à la notification, à l’analyse et au suivi des incidents survenus dans l’aviation civile [3] .

Dans ce contexte, la Commission peut-elle indiquer si l’EUASA a examiné ces récents développements internationaux et quelles mesures pourraient être envisagées pour améliorer l’harmonisation des rapports et l’analyse de tels événements dans les États membres et au niveau international, conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité aérienne ?

Soumis le : 19.01.2026

  • [1]  https://www.faa.gov/documentLibrary/media/Notice/2025-09-12_Notice_N7110.800_Unidentied_Anomalous_Phenomena_(UAP)_Reports_FINAL.pdf.
  • [2]  https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-10-2025-002267-ASW_EN.html.
  • [3]  JO L 122 du 24.4.2014, p. 18, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2014/376/oj.

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

 

Source : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-10-2026-000193_EN.html